Crise du contentieux électoral en Côte d’Ivoire : ma proposition pour en sortir

Le Président Beugré Mambé dans la tourmente

Derniers développements de la crise

L’actualité en Côte d’Ivoire est dominée par le rebondissement qu’a connue l’affaire des 429.000 vrais faux électeurs, baptisée du nom de M. Robert Beugré Mambé, Président de la Commission Electorale (In)dépendante (CEI). Pour mémoire, M. Beugré Mambé avait été accusé de vouloir introduire 429.030 individus sur la liste électorale définitive en confection, sans respecter les procédures arrêtées en la matière. Une enquête a été menée, à la suite d’une plainte portée par le Ministre de l’Intérieur, M. Désiré Tagro, par ailleurs cadre du Front Populaire Ivoirien (FPI), parti au pouvoir.

Le vendredi 05 février 2010, les conclusions (préliminaires ?) de cette enquête ont été livrées par M. Mamadou Diakité, Substitut du Procureur, Porte-Parole du Parquet d’Abidjan. Selon la déclaration de M. Diakité, citant des faits vérifiables, M. Mambé et certains de ses plus proches collaborateurs se sont rendus coupable des faits qui leur sont reprochés, certaines CEI locales ayant déjà introduit les 429.000 sur leur fichier. Et la suite, on la connaît : les partis du RHDP continuent de crier à la cabale montée contre M. Mambé qui est l’un des leurs. On pouvait même lire sur la première page du journal Le Nouveau Réveil du samedi 06 février le titre suivant : « Diakité Mamadou récite la leçon du camp présidentiel ».

Si l’on veut vraiment résoudre ce problème, qui en résumé est un problème de nationalité, donc qui touche à la question de l’identité (n’ayons pas peur des mots, car la Côte d’Ivoire n’est pas le seul pays au monde à avoir des problèmes d’identité – regardez vers la France), il faut avoir le courage d’en reconnaître les causes profondes.

Les causes du problème d’identité en Côte d’Ivoire

Aujourd’hui, chaque camp feint de rattacher le problème à des événements relativement récents. Pourtant, il faut aller chercher loin en arrière, jusqu’à l’indépendance, pour retrouver les causes profondes du phénomène.

En effet, je crois pour ma part que la raison principale est due au fait que la question de l’identification n’a pas été prise au sérieux dès le départ, et ce par tous les gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays jusqu’à aujourd’hui. C’est pourquoi, je ne souhaite pas lier le problème à un camp au profit d’un autre : tous ceux qui sont là aujourd’hui, dans un camp comme dans l’autre, y ont contribué d’une façon ou d’une autre.

Depuis les indépendances, il s’est instauré une sorte de laxisme national en ce qui concerne la gestion de l’état civil et de la nationalité ivoirienne. Au départ, on n’avait pas prévu que cela se retournerait contre nous-mêmes ! Puis est arrivé le multipartisme. En 1990, souvenons-nous, il a été distribué, de façon anarchique et au mépris des règles en matière de naturalisation des étrangers, des cartes nationales d’identité à des ressortissants de pays voisins, pour leur permettre de s’inscrire sur la liste électorale. Le même phénomène s’est répété en 1995. En plus de cette grave erreur commise par les dirigeants, il faut reconnaître que la population elle-même n’y est pas étrangère ! C’est devenu courant, pour quiconque, de pouvoir « couper son age », donner son extrait de naissance à une tierce personne pour qu’elle s’établisse des documents (parfois contre récompense pécuniaire). La grande corruption qui caractérise les administrations publiques ivoiriennes a également été un catalyseur important du phénomène.

À côté de cela, comme pour rattraper les erreurs du passé (de façon fort maladroite il faut le reconnaître), les forces de l’ordre ont commencé à un certain moment (surtout après 1995), à harceler une certaine frange de la population, allant parfois jusqu’à remettre en cause publiquement la nationalité d’honnêtes citoyens sur la base de leur patronyme ou de leur faciès. Ce la n’a fait qu’envenimer la situation et pousser certains ivoiriens à se sentir malmenés dans leur propre pays. Le fait de vouloir mettre de l’ordre dans l’identification n’est pas une mauvaise chose en soi, mais ce n’est pas non plus une raison suffisante pour humilier des citoyens. Il aurait fallu arrêter un mode opératoire légal et sensibiliser les populations avant de l’appliquer !

En gros, ce qui nous arrive aujourd’hui n’est que le retour de boomerang de notre insouciance et de notre laxisme passés, que nous devons payer. Parce que, croyez-moi, tout se paye même si c’est à crédit comme pour la crise de l’identité ivoirienne.

Ma proposition

Comme solution, j’ai appris comme vous que les deux parties en présence sont prêtes à s’en remettre à la médiation du Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, facilitateur du dialogue direct inter-ivoirien. Non que je doute de sa capacité à proposer des solutions viables, mais je crois que quelle que soit la solution à adopter, elle ne peut et ne doit pas faire l’économie d’une réforme profonde de l’état civil en Côte d’Ivoire.

C’est pourquoi, je préconise en premier lieu, après avoir reconnu les causes profondes, de sécuriser au plus vite l’état civil ivoirien, à travers une informatisation et l’instauration d’un réseau d’interconnexion entre tous les registres d’état civil. Cela s’impose si on veut arrêter la gangrène héritée du passé.

Ensuite, il faudra bien statuer sur le cas de toutes les personnes qui ont acquis de façon frauduleuse douteuse la nationalité ivoirienne. Celles pour lesquelles des preuves suffisantes sont disponibles, je propose qu’on leur en arrache le bénéfice, sans poursuite judiciaire (étant donné que nous avons nous-mêmes favorisé le phénomène). Car s’il devait y avoir des poursuites, les officiers de l’état civil à l’origine des actes incriminés devraient eux aussi répondre. Mais comme il faut aller le plus vite possible aux élections, je pense qu’on peut se passer de telles poursuites. En ce qui concerne ceux pour lesquels il n’y a pas de preuve suffisante, je propose qu’on leur accorde la nationalité, en faisant prendre un décret de naturalisation collectif, comme celui de 1996.

Après avoir traité tous ces cas, il faudra maintenant appliquer la loi dans toute sa rigueur, une fois qu’on aura mis de l’ordre dans les fichiers. Et on pourra reprendre, où on l’a laissée, l’organisation des élections.

À mon humble avis, c’est la meilleure façon d’organiser de bonnes élections, étant donné la situation spécifique de la Côte d’Ivoire. Il faut prendre le temps d’expurger ce problème de façon définitive. C’est vrai qu’on ne pourra pas tenir les délais fixés sous la pression de la communauté internationale, mais l’avenir du pays en dépend. Car, qu’est-ce qu’un délai, face à la paix et la quiétude de tout un peuple ? Qu’en pensez-vous ?

K@rl

Bloggueur africain

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8 commentaires sur “Crise du contentieux électoral en Côte d’Ivoire : ma proposition pour en sortir”

  1. Steve Says:

    Bon article qui semble cerner le problème. Je doute toutefois, comme tu as pu le noter qu’il y ait le temps…

  2. kgougouly Says:

    Oui, et c’est la le grand problème ! Si la communauté internationale veut vraiment aider la Côte d’Ivoire comme elle le prétend, elle devrait accepter que les vrais problèmes trouvent de vraies solutions. Sinon, on a beau se fermer les yeux et les narines pour ne pas voir et sentir la pourriture, elle nous reviendra en plein dans la figure lorsqu’on les rouvrira (car il faudra bien les ouvrir un jour)! Alors, laissons le fétichisme des dates et agissons pour des solutions viables et durables… Merci Steve !

  3. Mohamed OUATTARA Says:

    Merci,Karl, pour ton article que je trouve très pertinent.

    Cependant, si tu as l’excuse de ne pas être un Gouvernant, l’on ne saurait pardonner à nos Princes aux affaires, leur manque de vision stratégique, qui les pousse à accepter toutes les exigences de leurs adversaires, pour ensuite découvrir sur le tard, le pot aux roses. Sinon,pourquoi accepter le couplage de la révision de la liste électorale et l’identification ? Pourquoi accepter que pour la première fois au monde, l’enrolement en vue de la délivrance de cartes nationales d’identité se fasse uniquement sur la base d’un extrait de naissance ? Pourquoi signer une ordonnance qui rend irrecevable toute requête en annulation de l’inscription sur la liste électorale, qui ne passerait pas par la C.E.I (quand on sait que certaines Commissions Locales refusent d’enregistrer des reclamations) ?
    En conclusion, cette crise a montré que les stratèges de l’opposition, notamment le RHDP sont mieux préparés au combat que ceux de la majorité présidentielle. En effet, ils ont toujours une longueur d’avance sur leurs adversaires du pouvoir, qui ne voient jamais à temps le danger venir.
    Maintenant, il serait suicidaire de revenir en arrière, tellement la Côte d’Ivoire a besoin de ces élections pour s’oxygener. Je préconise plutôt de dépassionner la phase du contentieux électoral, qu’il faudra conduire à son terme, pour ensuite aller aux élections.

    • Frédéric Says:

      Premier point : Lorsque l’on se présente à une élection, c’est que l’on accepte de fait le contexte de départ dans lequel elle s’organise comme par exemple la composition des listes électorales. Donc les candidats ne peuvent pas, sauf si leur but caché était en fait de contribuer au désordre, remettre en cause après le vote la composition des listes électorales.
      Second point : Si les résultats du vote sont si fortement remis en cause qu’ils risquent de conduire à un conflit, il n’y a pas plusieurs solutions, il n’y en a qu’une : il faut refaire le vote avec une surveillance de chaque bureau de vote par l’ONU. Entre faire la guerre ou revoter, n’importe quelle personne sensée et réellement démocrate choisi le VOTE !

  4. kgougouly Says:

    Mais comment dépassionner ce débat ? Là est la question à 10.000 balles. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les forums d’Abidjan.net pour se rendre compte à quel point la passion fait dérailler les ivoiriens. Moi, tout ça me fait peur !

  5. Alph Says:

    C’était comme si Mohammed Ouattara « était dans ma tête ». Sauf que tout ce qu’il a cité a été accepté par les tenants du pouvoir presque sous la pression internationale à des moments où ils étaient presque seuls à « défendre l’avenir du pays » et où nos grands leaders du RHDP, comme s’ils n’avaient pas suffisamment bradé le pays, les lâchent pour appuyer cette communauté. Ils ont souvent accepté pour ne pas être taxés d’être à la base des blocages. C’était comme s’il n’y a que le FPI qui se soucie de l’avenir des Ivoiriens et de la Côte d’Ivoire. A la proposition de Karl, j’ajoute que si l’on doit donner la nationalité à tous ces gens, voici ce qu’il faut faire : chacun dira(et s’y rendra) de quel village il est ressortissant et que cela soit validé par la notabilité du village. Qu’ensuite on inscrive bien cela dans un régistre. Car il ne faudrait pas que lorsque la question de terre se posera demain, tous ces étrangers viennent spolier nos enfants de leur héritage. Et j’ai bien peur que les ressortissants du nord en pareil cas, un jour, regrettent très amèrement cette situation. Car il ne faut se le cacher, la grande majorité des étrangers fraudeurs se disent ressortissants du nord avec la bénédiction de nos frères de là-bas. C’est très important car tout ne se limite pas aux élections d’aujourd’hui, mais l’avenir de nos enfants en dépend. Dans ma région, il nous revient de nos parents du village qu’ils sont presqu’obligés de demander la permission aux burkinabés avant de défricher une portion de leur propre forêt. Là aussi, c’est une bombe à retardement si on prend des solutions à la va vite. Cela dit, j’apprécie beaucoup souvent les points de vue de Ouattara sur ce blog. A bon entendeur…..

    • Mohamed OUATTARA Says:

      Merci Alph pour les compliments. L’enjeu pour nous est de suivre la ligne éditoriale tracée par Karl, c’est-à-dire s’éloigner autant que faire se peut des pésanteurs partisanes et jouer pleinement notre rôle d’intellectuel en toute honnêteté et objectivité.

  6. moshe Says:

    Je pense qu’il aurait fallu dé-coupler l’enrôlement pour les élections et l’identification.
    Et après les élections, prendre le temps qu’il faut pour que chacun puisse justifier de sa nationalité; on pourra alors faire le toilettage de l’état-civil: une traque dans le long terme. Cela suppose:
    -une mise en réseau des bases de données ainsi constituées;
    -une sécurisation de ces bases de données par des centre des secours secrets(sauvegarde des données);
    -un enregistrement HONNETETE des personnes lors de l’identification, sans visées électoralistes, sans rancoeur et sans passions
    -la mise à jour permanente des bases de données: mariages, naissances, décès, changements de nationalité…
    Rien ne dit que ce sera plus facile que ce que nous faisons aujourd’hui mais ON AURA LE TEMPS POUR LE FAIRE.
    A la ‘fin’ du processus de toilettage, on met tout à plat et c’est comme si on faisait un changement de repère ou un changement de base pour mieux résoudre les équations électorales ultérieures et en même temps empêcher la résurgence des problèmes d’identité… en luttant de toutes nos forces contre les forces rétrogrades de la corruption qui peuvent gangréner toute la machine…EH OUI: TOUT CELA EST TRIBUTAIRE DU GENRE D’HOMME, de la qualité/honnêteté ‘morale et intellectuelle’ des acteurs à TOUTES LES ETAPES, du plus petit fonctionnaire au plus grand.


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